Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne Armature Trépanier, accessible à l'adresse https://armaturetrepanier.garneaucorporatif.com, exploitée par Garneau Corporatif (ci-après « nous », « notre » ou « Garneau »).

En accédant à cette boutique et en passant une commande, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la boutique.

1. Nature de la boutique

Cette boutique en ligne est une plateforme privée exploitée par Garneau Corporatif pour le compte de Armature Trépanier. L'accès est réservé exclusivement aux employés, représentants et personnes autorisées par Armature Trépanier.

La boutique est protégée par un mot de passe. Le partage de ce mot de passe avec des personnes non autorisées est strictement interdit.

2. Produits et services

Les produits offerts sur cette boutique sont des vêtements corporatifs, articles promotionnels et accessoires personnalisés selon les spécifications de Armature Trépanier. Les produits peuvent inclure de la broderie, de la sérigraphie ou d'autres méthodes de personnalisation.

Disponibilité : Les produits sont offerts sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de modifier ou de retirer des produits à tout moment sans préavis.

Images et descriptions : Nous faisons tous les efforts raisonnables pour présenter fidèlement les produits. Cependant, les couleurs affichées à l'écran peuvent varier légèrement par rapport au produit réel en raison des différences d'affichage entre les appareils.

3. Commandes et paiement

Passation de commande : En soumettant une commande, vous faites une offre d'achat des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d'erreur de prix, de rupture de stock ou de suspicion d'utilisation non autorisée de la boutique.

Prix : Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont calculées et ajoutées au moment du paiement, sauf indication contraire.

Paiement : Le paiement est traité de façon sécurisée par Shopify Payments au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués à la caisse.

Facturation : Selon les ententes entre Garneau Corporatif et Armature Trépanier, la facturation peut être effectuée directement à l'employé, à l'entreprise ou selon un modèle hybride. Les modalités spécifiques sont communiquées par Armature Trépanier.

4. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du travail de personnalisation requis et du transporteur utilisé.

Garneau Corporatif n'est pas responsable des retards de livraison causés par le transporteur, des événements hors de notre contrôle (intempéries, grèves, etc.) ou d'une adresse de livraison incorrecte fournie par le client.

Les frais de livraison, s'il y a lieu, sont indiqués au moment du paiement.

5. Retours, échanges et remboursements

En raison de la nature personnalisée des produits (broderie, sérigraphie, personnalisation), les conditions suivantes s'appliquent :

• Produits personnalisés : Les articles personnalisés (brodés, sérigraphiés ou autrement marqués) ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part.
• Produits défectueux : Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception. Nous procéderons à un échange ou un remboursement selon la situation.
• Erreur de taille : Les échanges de taille sont possibles sous réserve de disponibilité pour les articles non personnalisés. Contactez-nous pour organiser l'échange.

Pour toute demande de retour ou d'échange, contactez-nous à info@garneaucorporatif.com.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la boutique (textes, images, logos, design) est la propriété de Garneau Corporatif ou de Armature Trépanier et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les logos et marques de commerce de Armature Trépanier affichés sur cette boutique sont utilisés avec l'autorisation de Armature Trépanier. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Utilisation acceptable

En utilisant cette boutique, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de vos commandes
• Ne pas partager vos identifiants d'accès ou le mot de passe de la boutique avec des personnes non autorisées
• Ne pas utiliser la boutique à des fins frauduleuses ou illégales
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la boutique
• Respecter les quantités et les règles d'achat établies par Armature Trépanier

Garneau Corporatif se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l'accès de tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions.

8. Limitation de responsabilité

La boutique est fournie « telle quelle ». Garneau Corporatif ne garantit pas que la boutique sera disponible de façon ininterrompue ou exempte d'erreurs.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Garneau Corporatif ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la boutique.

La responsabilité totale de Garneau Corporatif à votre égard, toutes réclamations confondues, ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour la commande en cause.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la boutique après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

11. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :